Un fonctionnaire entendu en audition libre ne peut bénéficier de la protection fonctionnelle et par conséquent, de la prise en charge par l’administration de ses frais d’avocat. C’est inéquitable, juge un requérant. Le Conseil constitutionnel doit statuer fin juillet.
Par Nayla Glaise, présidente d’Eurocadres
Encadrement des stages et des stagiaires, Pilier des droits sociaux, conférence européenne des syndicalistes de l’encadrement à Helsinki… À l’approche des élections de juin, le rythme est effréné. Eurocadres a questionné les candidats, notamment sur la santé mentale des travailleurs.
Un fonctionnaire entendu en audition libre ne peut bénéficier de la protection fonctionnelle et par conséquent, de la prise en charge par l’administration de ses frais d’avocat. C’est inéquitable, juge un requérant. Le Conseil constitutionnel doit statuer fin juillet.
Comment mieux appliquer le principe d’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes ? Par la transparence. C’est l’objet de la Directive européenne n° 2023/970 du 10 mai 2023, qui devra être transposée en droit national d’ici à juin 2026.
Une personne agressée physiquement ou verbalement du fait de sa qualité d’agent public, doit bénéficier de la protection fonctionnelle. Celle-ci s’applique également si sa responsabilité civile ou pénale est mise en cause. Dans quelles limites ce droit s’exerce-t-il ?
Sanctions, problèmes avec la hiérarchie ? Changement d’emploi, mise à disposition ? Huit affaires récemment jugées devant le tribunal administratif ou en cour administrative d’appel apportent des précisions.
Comment mieux appliquer le principe d’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes ? Par la transparence. C’est l’objet de la Directive européenne n° 2023/970 du 10 mai 2023, qui devra être transposée en droit national d’ici à juin 2026.
Sans avoir à les demander, un agent public doit recevoir des informations précises sur ses missions et leur cadre, son temps de travail, etc. Un décret du 30 août 2023 en précise la liste.
La liberté syndicale s’exprime dans l’entreprise, notamment en mobilisant les droits syndicaux. Et l’action juridique est parfois prolongée, devant les tribunaux, par l’action judiciaire. Dans des décisions récentes, la Cour de cassation vient de confirmer l’objet de cette action syndicale judiciaire pour défendre l’intérêt collectif d’une profession.
La première table ronde des Rencontres d’Options sur le travail et la transition climatique, « Un mode de production à faire bifurquer », a interrogé la crise systémique du capitalisme. Comment s’en sortir ?
L’utilisation du Cpf ressort ainsi de la seule initiative de l'agent public, en vue de suivre des actions de formation qui ont lieu, en priorité, sur son temps de travail.
