La liberté syndicale s’exprime dans l’entreprise, notamment en mobilisant les droits syndicaux. Et l’action juridique est parfois prolongée, devant les tribunaux, par l’action judiciaire. Dans des décisions récentes, la Cour de cassation vient de confirmer l’objet de cette action syndicale judiciaire pour défendre l’intérêt collectif d’une profession.
La cour d’appel de Lyon reconnaît le préjudice d’anxiété subi par un salarié de Renault Trucks qui a travaillé dans un établissement amianté de Vénissieux. L’ensemble du site est concerné, sans distinction entre les ateliers et les bureaux.
Après presque dix ans d’un combat judiciaire éprouvant, les dix femmes, toutes catégories socioprofessionnelles confondues, ont gagné en cour d’appel, en utilisant la méthode « Clerc » conçue à l’origine pour « réparer » les carrières syndicales. Une victoire collective.
De nombreux salariés « portés » auraient été victimes d’un système de surfacturation adossé à des frais de gestion cachés. Les trois organisations disent « stop ».
Des représentants des associations qui soutiennent « Les Soulèvements de la terre » ont déposé un recours au Conseil d’Etat le 21 juin, jour de dissolution par décret du mouvement. Et appellent à poursuivre les mobilisations.
La cour d’appel a réduit les peines, tout en confirmant la culpabilité de l’ancienne direction. Mais quel impact le fait de sanctionner l'entreprise France Télécom des années 2007-2010 peut-il avoir en 2022 ?
Dans l’affaire France Télécom, la cour d’appel de Paris, à la suite du tribunal correctionnel, a condamné les principaux dirigeants de la société pour « harcèlement moral institutionnel ».
Condamnés en première instance pour « harcèlement institutionnel » en 2019, l’ancien Pdg de l’opérateur et son adjoint l'ont été une nouvelle fois le mois dernier.
Mis en circulation en 1976 pour le traitement du diabète, mais largement promu et utilisé comme coupe-faim, prescrit à environ
